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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateurs et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Usages interdits
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De quelque manière que ce soit en violation de la loi ou de toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Pour usurper l’identité ou tenter de se faire passer pour ecoscrub.company, un employé de ecoscrub.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Afin de vous livrer à toute autre conduite qui restreint ou entrave l’usage ou la jouissance du service par quiconque
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations concernant ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure autorisée par la loi, ecoscrub.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
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Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».ecoscrub.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou y étant liés, ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons bloquer ou fermer votre compte, ainsi que votre accès au service, immédiatement et sans avertissement ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, notamment si vous ne respectez pas les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utilisation du service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent perdurer après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Pour résilier votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou clôturer votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter une violation des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
La nature d’une modification importante sera déterminée à notre seule appréciation. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout conflit résultant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez ainsi la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation basée sur un lieu inapproprié ou un forum non adapté.
Si l’une des dispositions de ces Conditions est déclarée invalide ou inexécutable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 25 Rue de Croix Chapeau, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33663294163
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR ecoscrub.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
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